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L'utilisation de drones pour l'assassinat de cibles ennemis

 Depuis 2004, entre 1117 et 2680 personnes, dont de nombreux responsables d’Al-Qaida et chefs talibans, ont péri au cours de frappes menés par ces appareils télécommandés au seul Pakistan. Les Etats-Unis utilisent également l’assassinat ciblé en Irak, en Afghanistan et en Somalie. Le recours aux “targeted killings” s’est largement intensifié sous la présidence de Barack Obama, que ce soit avec des drones ou au cours d’opérations d’assassinat “classique”.

Israël a utilisé de manière plus ou moins intensive l’assassinat ciblé au cours des dernières années, notamment pendant la seconde Intifada. Sauf erreur, il n’existe pas à ce jour de chiffre qui fasse l’unanimité. Les ONG parlent de plusieurs centaines. La Russie aussi, dans une moindre mesure, a également eu recours aux assassinats ciblés, notamment en Tchétchénie...

Selon l’Organisation des Nations Unies, un assassinat ciblé est je cite “l’utilisation intentionnelle, préméditée et délibérée de la force létale, par un sujet de droit international, c’est-à-dire par les États ou leurs agents agissant sous couvert de la loi, ou par un groupe armé organisé dans un conflit armé, et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas sous la garde physique de l’agresseur” ..

 

 

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  Drone américain tirant un missile près de la frontière pakistanaise

 

 

En temps de paix, le droit d’un gouvernement à utiliser la force létale contre un citoyen, étranger ou non, est (généralement) contraint par le droit national et par le droit international. Un Etat ne peut pas décider légalement de tuer arbitrairement quelqu’un. Dans les Etats où la peine de mort est en vigueur, il est nécessaire que la culpabilité de ladite personne soit prouvée par un tribunal impartial, légitime et indépendant. Quelques exceptions très contraintes existent, comme la légitime défense. Un agent des forces de police peut par exemple tuer pour se protéger ou pour protéger autrui, si l’usage de la force létale est proportionnel à la menace encourue...

En temps de guerre, les gouvernements peuvent utiliser la force létale contre des combattants ennemis, car les contraintes juridiques qui incombent au temps de paix sont changées ..

Engagés dans des hostilités, les combattants sont une partie au conflit. Ils sont en principe identifiables (uniforme, etc.) et peuvent être tués, non pas parce qu’ils ont été jugés coupables d’un crime, mais parce qu’ils qui peuvent potentiellement tuer. Le simple fait pour un combattant de porter un uniforme est un signe d’allégeance à une partie belligérante. Aucune sommation, aucune tentative d’arrestation ou de capture n’est, en droit, nécessaire avant de tuer un combattant. .

Aucun effort n'est donc fai pour minimiser les pertes parmi les forces ennemies n’est exigé par la loi. En droit humanitaire international (droit de la guerre), ces règles sont définies par le jus in bello, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables à la conduite des hostilités. Le terroriste: combattant ou criminel? Le terroriste commet généralement des actes de violence ponctuels: les attentats. Son action relève alors d’avantage du « trouble interne » que du « conflit armé ». L’acte terroriste est généralement un acte de violence illicite commis en temps de paix. De plus, les terroristes ne portent généralement pas d’uniforme, ils se confondent avec la population civile. En temps de guerre, le même acte de violence illicite (dans le cadre d’une guérilla, par exemple) est qualifié, en droit, de « crime de guerre ». Dans ce raisonnement, l’acte terroriste n’est donc qu’un acte criminel qui ne nécessite qu’une réponse judiciaire: interpellation, procès, et éventuelle condamnation...

 Mais, la multiplication ou/et l’importance des attentats peuvent faire passer une société d’un état de paix à un état de guerre. C’est là, que les choses se compliquent. L’acte terroriste relève du droit pénal, mais il n’est pas un crime banal (à de multiples égards), notamment parce qu’il vise une fin politique et non une fin crapuleuse. Dans son combat idéologique, le terroriste revendique une légitimité qui autorise, l’illégalité de son action (selon lui bien entendu). 

 Jusqu’aux attentats du 11 septembre, le terrorisme était plus considéré comme une menace sécuritaire que comme une menace de défense. Aujourd’hui, les Etats divergent sur la qualification de l’acte terroriste. En l’absence de positionnement du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette qualification semble en fait relever de l’interprétation idéologique que les Etats font du droit international.

 

  

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 Drone de combat américain

 

 

 

Justifier les assassinats ciblés : le “paradigme de guerre” L’argumentaire développé par les Etats usant des assassinats ciblés relève de deux paradigmes auquel se réfèrent deux raisonnements juridiques: le “paradigme de paix” et le “paradigme de guerre”.

Les Etats-Unis et Israël utilisent le “paradigme de guerre”. Dans ce raisonnement, la lutte contre le terrorisme est envisagée comme un conflit armé et l’acte terroriste comme un acte de guerre. Pour les Etats-Unis, la “guerre contre le terrorisme” est une lutte “constante” et “globale” au sein d’un conflit armé sans théâtre militaire défini et “sans frontières”. 

 La qualification d’agression armée est tout à fait contestable du point de vue du droit (article 51 Charte des Nations Unies et résolution 3314 de l’AGNU qui définit l’agression).

Bien qu’il soit le seul habilité à le faire, le Conseil de sécurité n’a jamais clairement ni infirmé, ni confirmé, ce raisonnement dans le cadre des attaques du 11 septembre.

Il a simplement entériné la poursuite de la guerre en Afghanistan a posteriori. L’administration Obama a exposé sa position notamment en mars 2010 - et confirmé celle de l’administration Bush- en déclarant que les Etats-Unis restaient ”en conflit armé avec Al-Qaïda, ainsi que les forces des talibans, en réponse aux attaques du 11 septembre et pouvait utiliser la force compatible grâce à son droit inhérent de légitime défense en vertu du droit international.” Dans ce raisonnement, les terroristes “actifs”, bien qu’ils ne constituent pas ni une armée, ni un mouvement armé clairement défini, sont considérés comme des cibles légales, des combattants, au même titre que dans un conflit “classique”. Pour être plus précis, les Etats-Unis qualifient le terroriste de “combattant illégal”. Israel, qui utilise le même paradigme, le qualifie de “civil prenant part aux hostilités”

En “temps de guerre”, il devient légal de tuer un ennemi, sans sommation, ni même sans tentative de le capturer. L’identification des cibles d’assassinats ciblés repose essentiellement sur les services de renseignements (la CIA et le Mossad). En Israël, cette identification est soumise à un contrôle a posteriori, ce n’est pas automatique aux Etats-Unis. Quoi qu’il en soit, dans la plupart des cas, l’identification des cibles reste un processus très opaque. Le principe de souveraineté des Etats prohibe en principe toute action violente d’un Etat sur le territoire d’un autre Etat (article 4.2 de la Charte des Nations Unies). Le Pakistan et le Yémen, Etats dans lesquels des assassinats ciblés américains ont lieu à intervalles réguliers, ne sont pas en guerre contre les Etats-Unis. Mais, la guerre contre le terrorisme étant considérée comme “globale” et “sans frontières”, Washington considère qu’il est légal de mener une intervention sur le territoire d’un Etat étranger, que ce soit avec son autorisation ( ex: Yemen) ou sans (ex: Pakistan).

 

 

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 Capacités offensives d'un drone tactique

 

Du point de vue du droit interne, les Etats-Unis ont adopté un texte qui autorise tout usage de la force militaire contre toute personne, Etat ou organisation qui aurait participé ou aidé à la préparation des attentats du 11 septembre. Pour toute action militaire qui ne serait pas en lien avec les attentats du 11 septembre, le droit américain permet l’usage de la force létale dans le cadre de la légitime défense ..

En ce qui concerne le droit international, la justification des targeted killings repose sur une conception étendue du principe de légitime défense (Article 51 de la Charte des Nations Unies): une forme de “légitime défense préventive”. Ce raisonnement peut être mis en parallèle avec les doctrine de guerre préventive ou préemptive. Si un Etat considère qu’un terroriste représente une menace avérée, directe et imminente pour sa sécurité et/ou celle de ses citoyens, l’assassiner est légal. Il est difficile de déterminer ce qui relève d’une menace avérée, directe et imminente..

De ce point de vue, le droit international est flou et permet une interprétation assez libre.

Un Etat étranger peut autoriser un autre Etat à user de la force sur son territoire. Mais, si un Etat A mène une action sur le territoire d’un Etat B sans son consentement, l’Etat A peut justifier l’usage exceptionnel de la force létale par le fait que l’Etat B n’est pas en mesure d’empêcher, ou a échoué à empêcher, ou encore refuse d’empêcher, la préparation d’actions violentes qui menacent la sécurité des citoyens de l’Etat A (principe de subsidiarité pour les “failed” ou “rogue states“). En temps de paix, il est en principe nécessaire d’user de tous les moyens possibles pour arrêter le terroristes avant d’utiliser la force létale. Dans les faits, le département de la Défense des Etats-Unis estime que ce principe ne s’applique pas si la menace est trop grande.

Il est juridiquement difficile d’utiliser le “paradigme de paix” pour justifier les assassinats ciblés répétés. Ce modèle s’applique plutôt à un usage exceptionnel de la force létale.

Les assassinats ciblés, bien qu’ils soient de plus en plus précis, produisent évidemment des dommages collatéraux, notamment la mort de civils ”innocents” ou plutôt non ciblés par l’attaque (NB: le terme “innocent” n’est pas vraiment approprié, car cela impliquerait par opposition que le terroriste suspecté est “coupable.” Or en l’absence de procès, nul ne peut être jugé coupable, article 10 de la DUDH). Le principe retenu par les pays usant des assassinats ciblés est le même qu’en temps de guerre: la proportionnalité. Les Etats calculent un ratio entre le nombre de “terroristes” et le nombre de “civils innocents” tués.

La mort d’innocents est considérée comme acceptable et légale si elle est proportionnelle au danger potentiel que l’attaque a permis de supprimer. Pour faire simple, il est acceptable de tuer des innocents pour sauver d’autres innocents..

 

 

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Poste de commande simultanés de deux drones tactique

 

 

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Verouillage d'une cible (ici un camion suspect)

 

 

 

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Impact , cible atteinte

 

 

     

De nombreuses ONG de défense des droits de l’Homme, telle qu’Amnesty international, fustigent les assassinats ciblés et évoquent des crimes de guerre. Pour elles, les assassinats extra-judiciaires que sont les assassinats ciblés sont nécessairement illégaux. Les ONG invoquent le droit à la vie (article 3 de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et le droit au procès équitable (article 10 de la DUDH). Human rights watch, critique vivement le manque de transparence de l’administration américaine: “Concernant les frappes en dehors des zones de conflit, les Etats-Unis devraient expliquer la menace avérée et imminente pour la vie que représente l’individu ciblé et les circonstances qui ont empêché les moyens non-létaux d’être utilisés”.

Dans un rapport remis au Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies en 2010, Philip Alston, ancien enquêteur de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, explique que les assassinats ciblés sont souvent justifiés par « des circonstances excessivement vastes » et qu’il « manque des mécanismes essentiels de vérification et de contrôle pour s’assurer que ces exécutions sont légales ».

 

 

 

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 Drone de surveillance israelien

 

 

Les assassinats ciblés du mossad et de la CIA

Ils sont légions et sa définition , selon le droit israelien, est l'assassinat et le meurtre de certaines personnes (avec au besoin la participation de Tsahal ) lorsque celle-ci preparent ou commettent des actes terroristes...

Cette doctrine juridique, qui s'insère dans le cadre du Conflit israelo-palestinien, a donné lieu à diverses controverses relatives à sa légitimité. La Cour suprême israelienne (sommet de la hierarchie judiciaire ) a émis un jugement en 2005 puis en 2006 suite à une plainte de certains pilote de l’aviation israelienne..

Mais sans évoquer les décisions de cette cour qui autorisent en somme les assassinats ciblés (un espèce de patrioct act à l’israelienne..) contre des cibles terroristes , donc contre les membres du hamas et le hezbollah (qui sont à leurs yeux des terroristes) .

Depuis 2000 , plusieurs centaines de palestiniens  ont été assassinés lors d'assassinats ciblés (voir le rapport de l’ONG BT’selem sur la question)

Parmi les affaires les plus connues, on peut citer l'assassinat de Salah Shehadeh (2002) ou d'Ahmed Yassine, grand fondateur du Hamas.

 

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Tamir Pardo Directeur du Mossad

 

   

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     David Petreaus directeur de la CIA

 

Il faut souligner que les Etats-Unis par le biais de la CIA , s’est mis d'accord avec Israël pour établir une nouvelle politique en ce sens.. dans ses ouvrages Stuart Littlewood (écrivain et photographe indépendant qui  suit de très près le conflit palestinien) met l’accent dans son ouvrage « Radio free palestine » sur l'utilisation sans cesse croissante de ce procédé par les Etats Unis et Israël (que ce soit par Tsahal , l’armée US via ses drones, Le mossad ou la CIA) et rapporte que les escadrons de la mort israéliens ont été autorisés à entrer dans des pays « amis », pour y tuer les ennemis de l'Etat d'Israël…

Historiquement en 1976, le président des Etats-Unis Gerald Ford, a émis un décret de loi sur la restriction des assassinats cibles ,qui avais été effectif suite aux révélations au sujet de la CIA, sur les multiples tentatives infructueuse pour assassiner Fidel Castro..Suite à cela , les assassinats politiques ciblés devinrent illégaux : «Aucun employé du gouvernement des Etats-Unis ne s’engagera ni ne conspirera dans le but de commettre un assassinat politique hors de ses frontières ».

Depuis, chaque président des Etats-Unis a maintenu cette interdiction d’assassinats...ou a réussi à le contourner…

Carter et Reagan ont réaffirmé cette interdiction mais cela n’a pas empêché le bombardement de la maison de feu Kadhafi en 1986 dans l’espoir de le faire disparaître..ni à l’administration Clinton de tirer des missiles de croisière sur des camps supposés de guérilla en Afghanistan en 1998 , bien avant le 11 septembre 2001..

La Maison-Blanche et la CIA proclament qu’une «découverte des renseignements » fait toute la différence car l’interdiction d’assassinats politiques ne s’applique pas en temps de guerre.. L’administration amércaine coopère depuis très longtemps avec Israël afin de mettre en place un cadre légal en vue d’une nouvelle politique d’assassinats ciblés. Quands aux Israéliens , ils en sont bien sûr les experts mondiaux..

Le goût d’Israël pour l’assassinat et le meurtre remonte bien avant l’établissement de l’Etat, quand de telles atrocités étaient pratiquées contre les cibles bédouines et arabes par l’Irgoun, une organisation tout à fait déplaisante qui croyait que la violence et le terrorisme politique étaient des instruments légitimes pour faire disparaître les obstacles de la cause sioniste et pour expulser les Arabes de leurs terres. . Les assassinats ont fait partie de la politique officielle d’Israël en 1999 quand l’armée a planifié des « attaques ciblées » pour empêcher les milices de Yasser Arafat, les Tanzim, de tirer sur les colons illégaux en Cisjordanie et à Gaza.

En 2002, des avions de combat F-16 ont bombardé la maison du Sheik Salah Shehadeh, (le commandant militaire du Hamas) située dans la ville de Gaza. Ils ont non seulement tué le Sheikh Salah mais aussi au moins 11 autres Palestiniens dont sept enfants et en ont blessé 120 autres.

En 2004, lors de la deuxième tentative contre le dirigeant spirituel du Hamas, le Sheikh Ahmed Yassin, (cloué dans son fauteuil roulant depuis l’âge de 12 ans) ils ont réussi à le tuer ainsi que 9 passants innocents lors d’une attaque d’hélicoptère de combat. Yassin avait survécu à un bombardement de F-16 l’année précédente.

Le premier ministre israélien Ariel Sharon avait désigné Yassin comme étant le « cerveau du terrorisme palestinien » et « d’assassin de masse » ce qui est plutôt ubuesque, venant d’un criminel de guerre qui avait dirigé l’escadron de la mort israélien (Unité 101) et qui avait été reconnu indirectement responsable des massacres dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila.

Récemment c’est kamal Ghannaja qui à été assassiné dans son appartement à Damas , il était l'un des adjoints de Mahmoud Al-Mabhouh, un autre cadre du Hamas retrouvé mort en janvier 2010 dans une chambre d'hôtel à Dubaï…mais là encore , hormis une petite affaire diplomatique pour « l’opinion » très vite étouffée , on laisse les criminels de la CIA et du Mossad œuvrer en toute impunité , sans foi ni loi ..

Cela étant on pourrais en dire autant des membres des services secrets russe , chinois , francais ou britanniques , meme si ils sont moins « sauvage » que leurs homologues pré-cités..

Le monde des services secrets est un monde ou « tuer » est un bien pour l’humanité..

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