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24 octobre 2010 7 24 /10 /octobre /2010 16:49

 

 

Au Maroc, la corruption n’est plus une maladie..C'est devenu carrémment une pandemie .

 Plus question de prétendre à un droit, quelle qu’en soit l’évidence, si l’on ne met pas la main à la poche. L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) place ce pays à une 79ème place franchement avilissante..

 

>> Corruption : «Moyens employés pour circonvenir une personne, le détourner de son devoir»..

 

 Au Maroc, des facteurs culturels, politiques, anthropologiques et juridiques concourent au maintien de ce phénomène . le phénomène de la corruption ou celui de la lutte contre la corruption ne peuvent se comprendre que par rapport à un référentiel historique et culturel donné, dans un pays donné. L’imaginaire juridique et politique marocain qui permet de donner une signification à cet épisode est influencé par le droit communautaire des sociétés segmentaires, le droit musulman et le droit positif d’un régime autoritaire..Face à un tel degré de «pourrissement», que peuvent l’Etat, la société civile et le citoyen placé en première ligne ?

 L’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC) instaurée par décret (non par une loi) manque d’indépendance, d’expertise et, plus dramatique, de pouvoir punitif. .Ce texte ( ou plutot ce décret) ne répond pas aux conditions minimales d’une véritable lutte contre la corruption .. On ne peut pas dire que l’instance donne l’exemple en matière de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité.. L’Instance n’a aucun pouvoir d’investigation et ne peut ni déclencher les poursuites, ni porter les problèmes devant ses instances et encore moins sur la place publique, sans y être autorisée par le Premier ministre...

 

Une enquête cinglante

 


L’enquête d’intégrité publiée par Transparency-Maroc a révélé un taux de pénétration de la corruption ahurissant. Les ménages sont littéralement écrasés par de telles mœurs. La corruption existe partout dans les institutions publiques et privées. Elle est très courante dans certains secteurs comme la police, l’administration locale, la douane et la magistrature.

 

Voici des exemples de l'enquete menée par  l ' ONG auprès de la population marocaine :


 >> 4 % de l’échantillon ont déclaré avoir payé des greffiers / magistrats / juges. En tête de ceux qui reçoivent figurent les avocats (42%), certainement en tant qu’intermédiaires, les juges (29%) et les greffiers (29%). Le montant moyen payé est de 1330 Dhs  jusqu ' à 2345 Dhs (L'équivalent de  130 à 230 euros ).

69% déclarent que les versements sont fréquents ou toujours utilisés. Le résultat recherché est atteint dans 55% des cas. La corruption prend souvent la forme de versement d’argent liquide (95%), l’offre de cadeaux représente 30% et l’offre de services 24%. La combinaison de ces différentes modalités est possible» La seule note optimiste dans cette situation totalement désolante est illustrée par le pourcentage élevé de ceux qui considèrent qu’il est possible d’éliminer la corruption: 79%.

 

Pour plus de détails jetez donc un coup d'oeil sur l'enquete menée par Transparancy international ..

 

 Voici enfin quelques exemples de corruptions dans certains services (La liste n'est evidemment pas exhaustive )..

 

L'éducation :

 

Les enseignants exigent parfois que les élèves les paient pour des cours supplémentaires qui devraient faire partie du travail normal en classe.

Les écoles privées emploient du personnel des écoles publiques. Ce personnel continue de percevoir leurs salaires publics moins importants en meme temps. Cela reduit de facto la disponibilité des enseignants à assumer pleinement leurs fonctions dans le secteur public

Les retards dans la construction des écoles ou le manque d’action malgré des dispositions budgétaires.

Le favoritisme dans les contrats de construction pour les infrastructures ce qui entraine un manque de concurrence et des frais accrus pour ce qui est accompli.

Fuite dans les intrants destinés aux élèves et enseignants dans les programmes scolaires. La nourriture est vendue en dehors du système scolaire au lieu d’etre distribuée aux élèves comme prévu. Le matériel scolaire comme les manuels et les matériels éducatifs sont susceptibles d’etre vendus ailleurs au lieu d’etre utilisés par les élèves.

 

             L’argent attribué au niveau du ministère pour les écoles n’arrive pas toujours à sa destination.

             La performance décline dans les taux d’obtention des diplomes dans les écoles primaires et

             secondaires et pour obtenir le baccalauréat indispensable pour poursuivre des études. Ceci est

             perçu  comme étant directement la conséquence de la gestion et de la performance du personnel 

             et non pas seulement en raison de la motivation des élèves. 

            

             Au niveau du service publique marocain  :

                                                            • Beaucoup de transactions visant à certifier conforme des documents de la famille

                                                              peuvent entrainer une demande de pot de vin.           

• Les permis de construction en tout genre

• Les autorisations pour le commerce de marchandises dans tous les aspects de la chaine du marché agricole

• Les autorisations pour opérer un commerce dans le secteur formel

• Les inspections des sites de construction

 

 Les services d’électricité, eau, égouts et ramassage des déchets sont particulièrement vulnérables aux irrégularités dans la facturation. Dans certaines villes, le gouvernement facturait en plus pour des services de base pour l’alimentation en électricité et en eau dans certaines juridictions..

 

Voici pourtant ce que dit la loi marocaine sur le délit de corruption : 

 

Code pénal 1962 :

Rend la corruption illégale de même que les abus de pouvoir - (articles 248, 251, 252, 253, 255,256, 257)

- détournement d’argent public ou privé (241)

- destruction de documents (242)

- recevoir des biens et services qui ne sont pas dus (243)

- traffic d’influence (244) ;

- conflit d’intéret et demande de contributions illégales (245, 246 247)

- corruption en privé (249)

- blanchiment de l’argent (loi du 17 avril 2007)

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Published by General du pommeau
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